Stéphanie Vander-Cruyssen-Prouvost
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Douai
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
